Conditions d'utilisation du site internet du STT du CIUSSS-CN-CSN

 

Ces conditions s'appliquent à toute personne qui accède au site internet du STT du CIUSSS-CN-CSN. En utilisant le site, vous acceptez de vous conformer à toutes les conditions indiquées ci-dessous.

 

Utilisation du site​

Le STT du CIUSSS-CN-CSN se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les conditions en tout temps et ses modifications prennent effet immédiatement suite à leur affichage sur le site. Vous acceptez de passer en revue périodiquement les conditions pour connaître les modifications apportées, et votre utilisation continue du site est réputée constituer votre acceptation définitive des conditions modifiées.

 

Collecte de données​

Le STT du CIUSSS-CN-CSN ne collecte aucun renseignement personnel sur un utilisateur sans son consentement. Les renseignements collectés, lorsqu'un utilisateur s'inscrit à notre info-lettre (liste d'envoi) ou qu'il complète sa carte de membre version électronique sur le site du STT du CIUSSS-CN-CSN, sont utilisés uniquement à des fins de communication aux membres.

 

Fichiers témoins (cookies)​

Le STT du CIUSSS-CN-CSN peut collecter des données statistiques à partir de son site par un outil d’analyse de site, par exemple avec Google Analytics. Ces données ne permettent pas de vous identifier personnellement et aucun lien entre vous et ces données ne peut être fait. Les données qui peuvent être collectées sont : la localisation du lieu géographique (pays/ville) où votre connexion internet a été utilisé en accédant au site, le navigateur (Chrome, Edge, etc) utilisé, le système (Windows, Mac, etc.) d'exploitation utilisé, les types d'appareils (ordinateur, cellulaire, etc.) utilisés, la date et heure de l'accès au site et les pages visitées sur le site. Ces informations sont utilisées anonymement et seulement à des fins de statistiques, lesquelles permettent au STT du CIUSSS-CN-CSN de recueillir des données démographiques, comptabiliser le nombre de visiteurs de son site et pouvoir éventuellement y apporter aussi des améliorations techniques.

 

Propriété intellectuelle​

Tout document qu'un utilisateur télécharge à partir du site ne peut être modifié, reproduit, vendu ni téléchargé en vrac de manière abusive ou systématiquement, notamment au moyen de programmes informatiques ou de façon manuelle. Le STT du CIUSSS-CN-CSN se réserve le droit, à sa discrétion et sans préavis, de bloquer l'accès à son site pour tout utilisateur qui en abuserait ou qui utiliserait le site et son contenu de manière illégale.

 

Limitation des responsabilités​

Le STT du CIUSSS-CN-CSN et ses administrateurs, dirigeants, employés, conseillers ou mandataires respectifs ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie selon laquelle le site ou l'accès à celui-ci ou son utilisation seront ininterrompus, libres d'erreurs ou de défauts, que les défectuosités seront corrigées ni que le présent site ou le serveur qui y donne accès sont exempts de virus ou autres éléments nuisibles.

 

Le STT du CIUSSS-CN-CSN fournit des efforts raisonnables pour s’assurer que le site internet est à jour, mais ne fait aucune attestation que les informations contenues au site sont sans erreurs ou à jour en tout temps. Le STT du CIUSSS-CN-CSN peut aussi ajouter, retrancher ou modifier une partie ou la totalité de ses services de son site, et ce, sans préavis.

 

Tous les liens internet externes proposés sur site du STT du CIUSSS-CN-CSN ainsi que sur ses réseaux sociaux sont uniquement à des fins de commodité. Le STT du CIUSSS-CN-CSN n'est pas responsable des informations qu'ils contiennent et n'émet aucune opinion ou approbation particulière quant à leur exactitude, ni ne fait aucune déclaration quant à l'exactitude ou à la fiabilité des liens proposés, ou du contenu de tout autre site externe proposé. Le STT du CIUSSS-CN-CSN ne saurait être tenu responsable d'éventuels dommages suite à l'utilisation des documents et à la mise en oeuvre des exemples mis à disposition des utilisateurs sur d'autres sites via des liens vers des sites externes proposés. Vous acceptez donc explicitement que l'utilisation du site se fasse à vos propres risques.

 

Si vous n'êtes pas satisfait du site ou de ses conditions, que vous subissez un quelconque préjudice ou que vous êtes en désaccord, de quelque façon que ce soit, votre seul recours est de quitter le présent site et cesser de l’utiliser.

 

Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions.

 

Mise à jour : 2025-01-30

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